Les présentes CGV sont séparées en deux parties, la première concerne mes prestations de design & site web, la seconde concerne la vente de produits digitaux (PDF).
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par : Tristan Boulanger
Micro-entrepreneur
SIRET : 88863069600027
Email : tristan.boulanger12@gmail.com
Les prestations incluent notamment :
Création d’identité visuelle (branding)
Création de sites web (Framer ou autres outils)
Création de supports de communication (visuels, ads, etc.)
2. Commande
Toute commande est validée après :
acceptation du devis
et paiement d’un acompte
La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui mentionné sur le devis signé.
4. Modalités de paiement
Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis.
Le solde est à régler :
à la livraison du projet
ou selon les modalités définies dans le devis
En cas de retard de paiement :
pénalités légales applicables
indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
5. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards liés :
à un manque de réactivité du client
à des modifications demandées en cours de projet
ou à des cas de force majeure
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires au projet
répondre dans des délais raisonnables
valider les étapes clés du projet
Tout retard du client peut entraîner un décalage du planning.
7. Modifications et allers-retours
Le nombre de modifications incluses est défini dans le devis.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Livraison
Le projet est considéré comme livré dès transmission des fichiers finaux ou mise en ligne du site.
Toute demande après livraison pourra être facturée comme prestation supplémentaire.
9. Maintenance et hébergement
Sauf mention contraire, la maintenance et l’hébergement ne sont pas inclus dans la prestation.
Ils font l’objet d’un abonnement mensuel distinct.
10. Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable :
des dysfonctionnements liés à des services tiers (Framer, hébergeur, plugins, etc.)
des pertes de données après livraison
des problèmes liés à une mauvaise utilisation du site
11. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis.
Le prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.
12. Résiliation
En cas d’annulation du projet par le client :
l’acompte versé reste acquis
Toute prestation déjà réalisée devra être réglée.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
CGV PRODUITS DIGITAUX :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (fichiers PDF) proposés sur le site.
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus digitaux téléchargeables (ex : guides PDF).
Ils sont accessibles immédiatement après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et effectué via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (Apple Pay, carte bancaire, etc.).
5. Livraison
Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au produit :
un mail lui est adressé automatiquement avec un lien de téléchargement et un code confidentiel pour accéder à la ressource.